L'assurance Garantie indemnise des frais de réparation, après la réception des travaux, survenant suite par exemple à un décollement et un craquellement du plâtrage de façade, à un l'écaillage de la couche de peinture, à un défaut de réparation du béton, à une perte d'étanchéité d’une terrasse, de la couverture d'un toit plat, etc.
L’apparition de défauts, quelques mois ou années, après la réception des travaux n’est pas rare. La garantie Euracor permet de protéger le maitre de l’ouvrage contre certains risques, indépendamment d’une éventuelle disparition ou faillite de l’entrepreneur en charge des travaux.
Cette Garantie peut être proposée à condition :
Que le système / produit soit agréé/certifié et assurable (plus d'infos), et
Qu’un contrôle de l’exécution des travaux ait été réalisé (plus d'infos)
L’assurance Garantie est complémentaire à la « police responsabilité décennale » (qui elle convient pour certains types de travaux techniques de stabilité engageant la responsabilité décennale de l'architecte et de l'entrepreneur).
Pour quels types de travaux cette assurance peut ête conclue?
L'assurance Garantie peut être conclue pour les applications suivantes:
enduit sur béton ou structures d'acier,
systèmes d'étanchéité de toitures et terrasses,
systèmes de crépi sur façades (avec et sans isolation),
parements de façades de différentes natures,
réparations de béton
revêtements de sols (parkings, commerces, industries.)
Lorsque plusieurs techniques sont employées simultanément, comme c'est le cas lors d'une rénovation de façade, elles peuvent toutes être couvertes dans une seule police.
L'assurance garantie est conclue pour un projet bien déterminé.
Les syndics ou copropriétés souscrivent une police rénovation de façade adaptée au bâtiment à restaurer.
Un formulaire de déclaration de chantier (voir spécimen en téléchargement) dument complété et signé, permet d’émettre un accord provisoire de garantie qui est une promesse d’assurance de 10 ans pour autant qu’un bureau de contrôle confirme l’assurabilité du chantier en fin des travaux.
Sont preneurs d’assurance les fabricants /distributeurs de systèmes certifiés ( e.a. : système de crépi sur isolant, système d’étanchéité de terrasses, système d’étanchéité de toitures plates , système d’étanchéité de caves, etc) qui offrent un avantage concurrentiel à leurs applicateurs agrées..
Attestation d'assurance, prime, franchise et déclaration de sinistre
A la fin du chantier, après paiement de la prime, une attestation d’assurance (voir spécimen en téléchargement) est émise et remise au propriétaire du bâtiment.
La prime se calcule sur base d’un pourcentage appliqué à la valeur contractuelle du chantier à assurer hors TVA( sauf demande expresse).
Une franchise de 10% est déduite du montant de l’indemnisation.
Une dégressivité n’est applicable qu’en cas de sinistre total.
En cas de sinistre, le détenteur de l’attestation d’assurance nous contacte et un avis technique d’origine des défauts et de réparation est soumis à l’assureur.
