Mon chantier doit-il être asuré en Responsabilité Civile décennale ?

Le chantier est-il situé en Belgique?

ouinon

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Votre chantier nécessite t'il un permis d'urbanisme?

ouinonje ne sais pas

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Est-ce que le permis d'urbanisme est délivré après le 01/07/2018?

ouinon, avant

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La bâtiment est-il partiellement ou exclusivement destiné à l'habitation?

ouinon

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Votre bâtiment est-il destiné à plus de 50% à de l'habitation?

ouinon

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Votre bâtiment sera-t'il destiné à des logements collectifs, comme les cloitres, hôpitaux, cliniques, hospices ?

ouinon

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Votre chantier ne doit pas être couvert en RC décennale

Demandez conseil à votre architecte

Votre chantier doit être couvert en RC décennale

Vous agissez en qualité de

Maître de l'ouvrageArchitecteEntrepreneur généralCouvreur / poseur de châssis / chappisteAutre corps de métier

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Le chantier est-il déjà couvert par une police globale, souscrite par le Maitre de l'ouvrage, le promoteur ou l'architecte ?

ouinon

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Nous vous conseillons de souscrire une police globale d'assurance

Nous vous conseillons de (faire) souscrire une police globale d'assurance.

Votre partie du chantier entre-t'elle dans le concept de "gros-œuvre fermé ?

ouinonje ne suis pas sûr

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Votre partie du chantier entre-t'elle dans le concept de "gros-œuvre fermé ?

ouinonje ne suis pas sûr

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Vous ne devez pas souscrire de police pour ce chantier, ni le déclarer dans votre police d'abonnement.

Nous vous conseillons de souscrire une police annuelle par abonnement, et d'y déclarer les chantiers qui ne seraient par couvert par une police globale.

Nous vous conseillons de prendre contact avec l'architecte pour vérifier.

En principe vous ne devez pas souscrire de police pour ce chantier, ni le déclarer dans votre police d'abonnement.

Vous ne devez pas souscrire de police pour ce chantier, ni le déclarer dans votre police d'abonnement.

Vous ne devez pas souscrire de police pour ce chantier, ni le déclarer dans votre police d'abonnement.

Nous vous conseillons de souscrire une police annuelle par abonnement, et d'y déclarer les chantiers qui ne seraient par couvert par une police globale.

Vous ne devez pas souscrire de police pour ce chantier, ni le déclarer dans votre police d'abonnement.

Vous ne devez pas souscrire de police pour ce chantier, ni le déclarer dans votre police d'abonnement.

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